Pascale Chaline


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Bellamy Pascale Chaline-Bellamy Pascale Bellamy-Chaline
De: Chaline (Pascale), épouse Bellamy
conseillère à la cour d'appel de Rouen ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chaline (Pascale), épouse Bellamy
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: CHALINE (Pascale), épouse BELLAMY
juge de l'application des peines (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:M. Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chaline (Pascale), épouse Bellamy
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.